‹ Retour

DES INSTITUTIONS PLUS DÉMOCRATIQUES ET PLUS EFFICACES

Les citoyens ne croient plus en l'Europe lorsqu'elle n'est plus efficace. Il faut changer son mode de gouvernance : Jean-Christophe Lagarde est le seul député français à avoir voté contre l'élargissement en 2004 parce qu’on n’avait pas transformé la gouvernance de l’Europe et qu'il pressentait les difficultés que cela pouvait poser. 

Aussi, l’Europe crève de son manque de démocratie. 390 millions de citoyens vont aller voter en Europe le 26 mai mais c’est Monsieur Macron et Madame Merkel qui vont choisir qui gouvernera l’Europe ! Ce sont les chefs d’Etat qui choisissent toujours le Président de la Commission le plus insipide pour ne pas les déranger. 

 

 

 

Rendre 91 milliards aux français avec une révolution du financement de l’UE


L’Europe est financée essentiellement par des dotations des Etats membres. Ce système, déjà dénoncé par Jean Monnet, fragilise l’action européenne et renforce les égoïsmes nationaux.

 

Nous proposons de supprimer totalement les contributions des Etats, ce qui permettrait de rendre 91 milliards d’euros aux français dans le prochain cadre budgétaire. La moitié doit être affectée au désendettement du pays.

 

En substitution, nous proposons un budget alternatif chiffré basé  sur une taxation des produits importés en Europe en fonction de leur impact carbone, une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,01%, l’attribution d’une fraction d’impôt sur les sociétés et la mise en place d’un système d’exemption de visa européen, sur le modèle de l’ESTA aux Etats-Unis.

 

1 - Une taxe sur les importations de produits polluants pouvant rapporter 490 milliards d'euros sur sept ans. Nous proposons de créer une nouvelle ressource propre de l’Union Européenne, une taxe sur les produits importés en Europe en fonction de leur impact carbone. La tonne de carbone est actuellement valorisée à 35 euros dans le cadre du système d’échange de quota carbone créé par l’UE et les importations européennes représentent 2 milliards de tonnes de carbone par an. Si l'instauration d'une taxation française sur le kérosène est une imposture dans un secteur très concurrentiel, elle aurait tout son sens au niveau européen et serait incluse dans cette taxation carbone.

 

2 - Une taxe sur les transactions financières pouvant rapporter 385 milliards d'euros sur sept ans. Cette taxe permettrait de mettre fin à l'exemption fiscale des opérations financières, notamment sur la TVA. Nous défendons le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) présenté par la Commission en 2011, mettant en œuvre deux taxes de 0,01% et de 0,1% selon la nature des titres et obligations. La taxe vise surtout les transactions à haute fréquence, symbole de la finance automatisée et informatisée. 

 

3 - Une taxe sur les visas de touristes extra-européens qui pourrait rapporter 43,7 milliards d'euros sur sept ans. Le nombre de touristes non-européens qui se rendent dans un autre pays européen est évalué à 39 millions par an. L'Union Européenne est l'une des premières destinations touristiques mondiales. A l'image de l'ESTA américain, nous proposons de rendre payant l'ETIAS, le système entièrement électronique qui permet de suivre les visiteurs des pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans la zone Schengen. U

 

La fin des vétos qui paralysent l’Europe avec la généralisation du vote à la majorité qualifiée sur les sujets économiques et sociaux


Rien ne peut avancer sans changer la manière dont l’Europe est gouvernée.
Il faut en finir avec les veto et les systèmes de vote à l’unanimité qui permettent à un seul État, même le plus petit, de bloquer les 27 autres ! Ces vétos ont empêché de mettre en place une liste noire européenne des paradis fiscaux, d’assurer notre indépendance énergétique ou encore de faire véritablement face ensemble au terrorisme.

 

Devant les paralysies, nous proposons que le vote à la majorité qualifiée devienne la norme pour toutes les décisions au Conseil de l’Union Européenne sur les sujets économiques et sociaux. 

 

Des commissaires européens choisis démocratiquement


Les élections européennes n’ont aucune véritable  influence sur le choix du Commissaire français qui siègera à la Commission Européenne : quel que soit le résultat, M.Macron le désignera derrière des portes closes sans tenir compte des résultats du scrutin. Ainsi, en 2014, c’est Pierre Moscovici qui a été choisi alors que 87% des français avaient voté contre le PS !

 

Nous proposons que le mode de désignation des commissaires européens tienne compte du vote des électeurs : le candidat sélectionné par le chef d’Etat devra obtenir la validation des eurodéputés du pays concerné à la majorité absolue, c'est à dire un avis conforme d'au moins 40 eurodéputés. 

 

Un Président de la Commission élu par le Parlement européen en tenant compte du résultat des élections


L’Union Européenne n’est pas encore vraiment démocratique : 400 millions d’Européens vont aller voter le 26 mai, mais c’est Madame Merkel et Monsieur Macron qui vont choisir celui ou celle qui va gouverner l’Europe pendant 5 ans.

 

M. Macron s’est d’ailleurs opposé à ce que le parti européen qui gagne les élections puisse désigner le Président de la Commission.

 

Nous proposons que comme dans n’importe quelle démocratie normale, le Président de la Commission Européenne soit élu par les parlementaires européens, en fonction des résultats des élections européennes, et non plus selon un simple avis conforme (article 17 du TUE).

 

L’élection d’un Président du Conseil européen pour défendre directement l’intérêt des européens face aux égoïsmes nationaux


Nous proposons que le Président du Conseil européen soit directement élu au suffrage universel. Sa première mission serait défendre l’intérêt des citoyens européens lors des réunions des gouvernements et des chefs d’Etats au Conseil.

 

La mise en place d’un référendum européen citoyen


Nous proposons la mise en place d’un référendum européen citoyen permettant de supprimer une loi existante, de proposer un règlement européen ou de changer les traités.

 

Un seuil minimum de 4,5 millions de signatures à l’échelle européenne (c’est à dire 1% de la population, un peu moins qu’en Suisse où le système fonctionne bien et nécessite 1,25% de la population) serait nécessaire pour déclencher un référendum européen citoyen. Ce référendum permettrait de créer un véritable corps électoral européen, de rendre l’Europe plus démocratique et plus efficace alors que le système gouvernemental actuel paralyse la prise de décision.

 

Pour la création d’un billet de 1 euro


Les billets de un dollar sont aujourd’hui les symboles de la superpuissance de la monnaie américaine et sont échangeables dans tous les bureaux de change du monde. Le billet vert est mondialement connu et reconnu. Le billet d’un dollar, pourtant moins fort, est plus grand que notre billet de cinq euros, mais surtout plus connu et reconnu mondialement.

 

Nous proposons donc la création de billets d’un euro. Contrairement aux pièces, les billets peuvent être échangés partout: un billet de un euro sera donc un moyen de paiement efficace et universellement adapté ce qui facilitera les échanges hors zone euro et renforcera le poids de notre devise face à la suprématie du dollar.

 

Ce billet de un euro renforcera aussi la valeur symbolique de notre devise auprès des citoyens et dans le monde et pourra, comme le dollar, devenir l’emblème de la puissance économique européenne hors de notre continent.

 

Création d’un réseau et d’un pass des Musées européens


Erasmus l’a démontré, la plus belle réussite européenne réside dans les échanges universitaires et culturels. Il existe, aujourd’hui, un réseau européen des musées d’histoire.

 

La réussite de ce réseau démontre la pertinence de créer un réseau européen des tous les musées. Pour donner du sens à ce projet, nous proposons que les touristes (européens) bénéficient  d’un pass européen des Musées permettant d’accéder aux plus grands musées du continent à des tarifs préférentiels

 

 

Créer un « Erasmus » des fonctionnaires et des agents publics permettant des stages d’échange avec l’Union et entre Etats membres

 

En théorie, les fonctions publiques des Etats membres sont ouvertes aux ressortissants européens (exception faite des emplois dits réservés des secteurs régaliens). Toutefois, en pratique, les mobilités sont très rares alors qu’elles permettraient une meilleure synergie entre les Etats. Nous voulons créer un Erasmus des fonctionnaires pour faciliter les passerelles entre les administrations des Etats membres (par un système d’Erasmus de stages d’échange de plusieurs mois),  et entre les administrations nationales et la Commission européenne

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OK