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Une Europe unie qui favorise la justice sociale et fiscale

Lutter contre les paradis fiscaux à l’intérieur de l’Europe avec un taux minimum d’impôt sur les sociétés  


Aujourd'hui, l’absence d’harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés crée une concurrence déloyale entre les Etats. Ces différences de taux d’imposition profitent également aux multinationales. Il n’est pas acceptable que dans certains pays, des entreprises paient 0,01% d’impôt sur les sociétés comme Starbucks aux Pays-Bas grâce à la pratique des rescrits fiscaux. Cela représente un manque à gagner annuel se situant entre 50 et 70 milliards d’euros pour l‘ensemble des États membres.

 

Nous proposons que l’Union Européenne fixe un taux minimum d’impôt sur les sociétés à payer au niveau européen pour en finir avec les pratiques d’optimisation ou de fraude qui fragilisent la construction européenne.

 

Rapprochement des niveaux de protection sociale en même temps que la fiscalité des entreprises


En France, quand un salarié touche 100 euros net en moyenne, un employeur doit débourser 197 euros : en Bulgarie c’est seulement 138 euros et 130 euros au Luxembourg. La concurrence ne doit plus se faire au détriment de notre protection sociale.

 

Pour mieux protéger les citoyens Européens, nous voulons créer un taux minimum et maximum de cotisations sociales en Europe, afin que la concurrence entre les entreprises ne puisse plus se faire au détriment du niveau de protection sociale de leurs salariés.

 

Réforme du travail détaché : quand on travaille dans un pays, on doit toucher le même salaire et payer les mêmes charges sociales que les autres !


En l’état actuel des choses, le travailleur détaché est une arme de destruction massive de l’Union Européenne : nous ne pouvons pas accepter que l’emploi d’un salarié soit pris  par un autre au prétexte qu’il serait moins bien payé ou qu’il aurait moins de charges sociales !

 

Nous proposons d’instaurer le principe de cotisations des travailleurs dans le pays d’activité afin de contrebalancer les différences entre les Etats membres. Un travailleur bulgare détaché en France doit donc payer ses cotisations en France.

 

Augmenter le budget de la PAC en faveur des exploitants en difficulté grâce à la disparition du rabais britannique


Face au projet de diminution du budget de la PAC par la Commission Européenne, nous proposons d’augmenter les moyens qui y sont consacrés.

 

Notre solution : affecter l’enveloppe consacrée auparavant par les Etats membres au “rabais britannique”. Nous proposons qu’après le Brexit, chaque Etat ne récupère pas entièrement la contribution qu’il versait pour les Britanniques mais la conserve pour financer une augmentation de la PAC.

 

Le rabais Britannique coûte en moyenne 6,07 milliards aux Etats européens chaque année : en affectant ces contributions à la PAC, nous pourrions largement compenser la baisse des crédits envisagée par la Commission.

 

Préserver le modèle français de sapeur-pompier volontaire


La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de payer à un sapeur-pompier volontaire ses heures d’astreintes comme des heures de travail met en péril tout le système du volontariat français. Pour préserver notre modèle français de sapeur-pompier volontaire, nous voulons exclure ce statut du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail.

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