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Une Europe unie qui cesse d'être naïve face aux grandes puissance étatiques ou économiques

Les GAFA doivent nous payer : pour un règlement européen sur la propriété des données personnelles


Les chiffres d’affaires cumulés des GAFA ont dépassé la barre des 500 milliards de dollars en 2017, avec plus 77 milliards de dollars de bénéfices. Ces plateformes se rémunèrent grâce à la revente des données à des fins publicitaires et le ciblage marketing. Ces business models se sont construits sur l’exploitation des données personnelles européennes sans aucune contrepartie, alors même que 26 millions de français se connectent quotidiennement sur Facebook selon Médiamétrie !

Le modèle économique de ces grands opérateurs du numérique est fondé sur la collecte de données européennes qu’ils obtiennent gratuitement. Aujourd’hui, toutes leurs innovations technologiques majeures dans le domaine de la médecine, des biotechnologies dépendent de la masse de données qu’ils collectent.

 

Facebook, Google et les géants du numérique doivent payer les citoyens européens quand ils exploitent leurs données : nous proposons de créer un règlement européen sur la propriété des données personnelles. Si nous ne voulons pas devenir une colonie numérique américaine, il faut agir au niveau européen. Cette proposition est soutenue par le PDG de BlackBerry et par le nouveau gouverneur de la Californie Gavin Newsom.

 

En rendant les citoyens propriétaires de leurs données, nous leur offrons un choix.  A partir du moment où l’on reconnaît que nos données ont une valeur et que les citoyens en sont propriétaires, les français pourront choisir entre deux options : être rémunéré par les GAFA pour la collecte de ces données, ou conserver nos données et interdire tout traitement automatisé, quitte alors à payer le prix du service qui est aujourd’hui considéré comme gratuit.

Une riposte à l’extra-territorialité des sanctions américaines


Grâce à l’hégémonie du dollar, les Etats-Unis ont imposé 20 milliards de dollars d’amendes à des sociétés européennes aux seuls motifs d’avoir violé les lois américaines sur l’embargo ou la corruption internationale. Les entreprises européennes cumulent 10 des 17 plus grosses amendes exigées par la justice américaine à des entreprises !

 

Les américains imposent leur loi et infligent aux entreprises du monde entier des sanctions économiques et commerciales, qu’ils édictent eux-mêmes. L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain est un service du Trésor qui veille à l’application des sanctions internationales américaines dans le domaine financier. Il emploie environ 200 personnes et a un budget de plus de 30 millions de dollars.

 

Pour riposter à ces sanctions extra-territoriales qui menacent notre souveraineté et nos entreprises, nous proposerons au Parlement européen la création d’un organisme européen pour riposter aux sanctions américaines, sur le modèle de l’OFAC.


Imposer un principe de réciprocité pour l’ouverture des marchés publics aux entreprises des grandes puissances


L’Europe est naïve quand elle ouvre largement ses marchés publics aux entreprises extra-européennes alors que les entreprises européennes n’ont pas accès aux mêmes marchés.

 

Comment a-t-on pu accepter qu’une entreprise japonaise du ferroviaire remporte un appel d’offres de 8 milliards d’euros en Europe alors que, chez eux, les Japonais réservent ces marchés sensibles aux japonais ?

 

Nous proposons de créer une règle de réciprocité : aucun marché public européen ne doit plus être ouvert aux entreprises chinoises, indiennes et américaines tant qu’ils n’ouvriront pas eux-mêmes leurs marchés publics.

 

Empêcher l'accaparement de nos terres agricoles par des investisseurs étrangers


L’Europe est naïve quand elle laisse des grandes entreprises asiatiques racheter des terres agricoles en France pour exporter la production à l’étranger, notamment en Chine.

 

Ces groupes étrangers rachètent à des prix défiant toute concurrence des terres agricoles françaises et européennes afin de destiner le fruit de ces terres à leurs propres pays.

 

Une multinationale chinoise a par exemple racheté 1600 hectares dans l’Allier au double du prix du marché. En Roumanie, 10 % des terres agricoles sont détenues par des investisseurs internationaux non-européens.

 

Nous proposons de lutter contre l’accaparement des terres en interdisant leur cession à des personnes morales extra-européennes.

 

Créer une véritable politique européenne du médicament face au risque de pénurie


A l’heure actuelle nous ne contrôlons pas assez la production des médicaments. 70 % des principes actifs, ces molécules à la base des médicaments, sont fabriqués hors Europe. Alors qu’un français
sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de médicament, nous devons assurer l’autonomie de l’Europe en la matière.

 

De plus, les trafics de médicaments contrefaits mettent également en danger les français (plus d’1,5 millions de faux comprimés ont été interceptés à l’aéroport de Roissy en 2016) en les exposant à des médicaments dont la qualité n’a pas été vérifiée.

 

Nous voulons donner à l’Agence européenne des Médicaments les moyens de garantir l’approvisionnement en flux continu des médicaments pour éviter les ruptures de stocks, maintenir des sites de production stratégiques en Europe pour ne pas être dépendant de producteurs non-européens et lutter contre les trafics de médicaments.  

 

Démanteler des activités européennes de Google


Google profite de son monopole sur le marché du moteur de recherche pour mettre en avant ses propres services.
Face aux abus de position dominante de Google, nous voulons appliquer la législation antitrust et démanteler les activités de Google en Europe.

 

Le Parlement Européen doit encourager la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, dans son projet de démantèlement de Google en l’obligeant à séparer ses activités européennes en plusieurs entreprises. Démanteler une entreprise comme Google ne serait pas une première dans l’histoire : quand la Standard Oil a été démantelé par un juge américain au début du XXème siècle, elle avait moins de parts de marché que Google aujourd'hui !


Rendre obligatoire le stockage de données sur des serveurs situés sur le territoire européen


Les superpuissances comme la Chine et l’Inde se sont dotées de législations ambitieuses et performantes sur le stockage de données. Nous proposons un règlement européen permettant de
 rendre obligatoire le stockage des données européennes sur des serveurs physiquement situés sur le territoire européen, pour faciliter l’accès à ces données.

 

Imposer aux plateformes un quota de 40% d’œuvres réalisées en Europe


Loin de la naïveté actuelle de l’Union, les Etats-Unis avaient imposé en 1946, dans le cadre du plan Marshall, un accord qui avait permis au cinéma américain d’inonder le marché français (et d’imposer son modèle culturel). Aujourd’hui, les plateformes (comme Netflix) imposent également les productions audiovisuelles nord-américaines.
Nous voulons relever à 40% d’œuvres réalisées et produites en Europe le quota imposé à ces plateformes.

 

Rendre publiques et transparentes les négociations des accords de libre-échange


Les négociations des accords se font dans la plus grand opacité.
Alors que nous négocions actuellement le TAFTA avec les Etat-Unis,  nous n’avons presque aucune visibilité sur les détails de l’accord.

 

Il y a un risque que comme pour le CETA, l’accord précédemment conclu avec le Canada, nous ne découvrions qu’une fois les négociations finies que l’accord nous expose à une importation de produits contenant de fort taux des  perturbateurs endocriniens.

 

Pour éviter tout nouveau CETA, l’Europe doit redéfinir les règles de ces  négociations commerciales avec des pays extérieurs. Nous proposons de rendre publique et transparentes les négociations des accords de libre-échange.

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